Le retour définitif en Algérie donne droit à un Certificat de Changement de Résidence (C C R) pour les ressortissants régulièrement immatriculés.

1. Conditions générales:

le demandeur doit justifier:

• son immatriculation,
• son séjour ininterrompu d'au moins trois (03) années à la date de la demande de changement de résidence,
• n'avoir jamais bénéficié d'un certificat de changement de résidence.

2. Pièces constitutives du dossier:

• carte d'immatriculation consulaire + photocopie,

• certificat de résidence + photocopie ou justification d'une résidence d'au moins trois ans établie par les autorités du pays d'accueil),

• attestation de travail,

• carte grise du véhicule + photocopie,

• facture du véhicule ,

• attestation de non gage pour les véhicules déjà immatriculés,

• iventaire chiffré des biens et effets personnels.

Si le demandeur ne remplit pas la condition des trois années de séjour ininterrompu, il pourra bénéficier du CCR avec acquittement des droits et taxes.
Le dossier est constitué des mêmes pièces sauf en ce qui concerne la durée de séjour. Dans ce cas l'intéréssé devra justifier de son séjour d'au moins une année

Changement de résidence avec transfert d'activités ou avec création d'une activité nouvelle:
Il s'agit d'une nouvelle activité autorisée les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d'importation.

Dans ce cas les pièces constitutives du dossier:

toutes pièces requises plus haut relatives au changement de résidence ordinaire avec en plus:

• agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l'exercice, en Algérie, de l'activité à transférer ou à créer,

• justification de l'exercice effectif d'une activité à l'étranger pendant les trois dernières années précédant la demande de transfert.

La durée de validité d'un CCR est de six (06) mois à partir de sa date de signature.

Droits de timbre: 3,00 Euros
 

	Certificat de Changement de Résidence (CCR)
	Inventaire