Les   ressortissants   algériens   immatriculés,   justifiant   d’un   séjour   ininterrompu   de   trois   (3)   ans   à   l’étranger,   et   qui   n’ont   jamais bénéficié   des   avantages   liés   au   changement   de   résidence,   peuvent   importer   en   exonération   de   taxes   et   dans   la   limite   du montant fixé par la loi de Finances, leur mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour l'Algérie. CONDITIONS D’OBTENTION: ►Être immatriculé au niveau du service consulaire de l´Ambassade en qualité de Principal  ►Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier  ►N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence (C.C.R)  La contre valeur du déménagement compris est de : 2.000.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur 3.000.000 DA pour les autres catégories, selon le taux en vigueur Seul un (1) véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes douanières  - Un véhicule de tourisme neuf dont la cylindrée droit être égale ou inférieur à :  2.500 CC pour Diesel 2.000 CC pour Essence - Ou un véhicule utilitaire neuf dont le poids total en charge doit être égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kgs - Ou un véhicule neuf à deux roues soumis à une immatriculation Les véhicules de tourisme diesel dont la cylindrée est supérieur à 2.500cc et les véhicules de tourisme essence dont la cylindrée est supérieur à 2.000cc sont soumis au paiement de la taxe spécifique additionnelle (TVA) de 25%. La contre valeur du déménagement comprend également les effets et objets personnels composant le mobilier domestique destiné à l'usage personnel et celui du conjoint et des enfants mineurs. Les bateaux de plaisance, scooter de mer, Zodiac, motos, quad ou autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes. PIECES A FOURNIR AVANT L’ACCORD DEFINITIF: ►Une demande manuscrite  ►Une attestation sur l'honneur attestant que l'intéressé n'a jamais bénéficié d'un CCR ►Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus 02 photocopies ►Passeport en cours de validité  ►Certificat de résidence ou carte d’identité autrichienne ou slovaque  ►Attestation de sécurité sociale  ►Justificatif de domicile récent (Meldezettel)  ►Pour les femmes  « Acte de naissance de moins de trois (03) mois avec mention marginale»  ►Copie du jugement de divorce pour les femmes divorcées PIECES A FOURNIR APRES L’ACCORD DEFINITIF:  ►Certificat provisoire d'immatriculation avec précision de l'adresse en Algérie  ►Facture du véhicule + 02 photocopies et certificat d’immatriculation véhicule neuf  ►Inventaire détaillé + photocopie        ►Carte grise du véhicule à deux roues + 02 photocopies + 02 photocopies de la facture ►Certificat de conformité + 02 photocopies IMPORTANT La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des dossiers, est indispensable. Conformément   à   la   législation   et   réglementation   en   vigueur,   le   véhicule   doit   être   importé   à   l'état   neuf,   en   première   main   et sans   immatriculation   précédente.   Son   introduction   sur   le   territoire   national   doit   intervenir   dans   un   délai   d'un   mois   fixé   par   les autorités préfectorales mentionné sur la carte d'immatriculation du véhicule. Conformément   au   message   de   la   Direction   Générale   des   Douanes   Algériennes   N°   709/DGD/SP/D.131   du   21/06/2007,   la présence   du   titulaire   du   certificat   de   Changement   de   Résidence   (CCR)   est   désormais   exigée   lors   de   l'accomplissement   des formalités douanières . LES PROCURATIONS NE SONT PLUS ACCEPTEES.

CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (CCR)