Ce service permet aux personnes disposant d'un passeport biométrique de demander, sans se déplacer a un site d'enrôlement, une carte nationale d'identité biométrique électronique CNIBE

Modalités pour bénéficier de ce service :

1. Avoir un passeport biométrique,
2. Les données qui seront imprimées sur la Carte Nationale d'Identité Biométrique, sont celles imprimées sur votre passeport biométrique,
3. Il faut préciser votre adresse actuelle de résidence,
4. Il faut introduire votre numéro de téléphone mobile, pour recevoir, à l'issue de la production de votre Carte Nationale d'Identité Biométrique, un message SMS vous informant sur la date et lieu d'enlèvement de votre document,
5. Sur la page suivante, il faut introduire votre Numéro d'Identification National "NIN" et le Numéro de votre passeport biométrique pour visualiser et confirmer votre nom, prénom et adresse.

Service des légalisations

Ce service traite la légalisation des documents suivants:

• Procuration,
• Autorisation paternelle,
• Copie conforme à l'original,
• Attestation sur l’honneur
• Les documents commerciaux.

1. Procuration
• Le formulaire de la procuration dûment rempli et signé par le demandeur
• Signer la procuration devant le préposé
• Payer 5€ de frais de chancellerie


2. Légalisation de copies conformes ou d’attestations sur l’honneur
• Présenter le document à légaliser ou l'attestation et la signer en présence de l’agent consulaire ou Présenter le document original avec la photocopie à authentifier dans le cadre d’une copie conforme
• Payer 5€ de frais de chancellerie


3. Légalisation des documents commerciaux
• La légalisation des documents commerciaux traite les documents à caractère commercial destinés aux autorités algériennes. Ces documents doivent être légalisés au préalable par une autorité autrichienne ou slovaque compétente (Chambre de Commerce et d’Industrie, ministères, autorité locale ou une instance judiciaire en cas de certification des documents traduits).
• Paiement de 60,00 euros pour les frais de chancellerie est exigé pour chaque légalisation

Immatriculation Consulaire

Décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif á « la fonction consulaire »

L´immatriculation consulaire est une demande indispensable pout tout citoyen régulièrement établi en Autriche, ou en Slovaquie. Elle constitue un préalable pour ce faire établir tout document d´Etat civil, de voyage ou autre.Elle permet de recenser et de localiser l´ensemble des ressortissants algériens établis en Autriche et en Slovaquie, de bénéficier de la protection et l´établissement des documents consulaires (carte consulaire, carte nationale d´identité, passeport…).

Tous les nationaux ont droit à la protection consulaire de l´Etat Algérien.

Dossier á fournir pour une première immatriculation consulaire :

1. Fiche d´immatriculation dument remplie et signée par le demandeur
2. Présentation d´une pièces originale d´identité algérienne à savoir : passeport, carte nationale d´identité
3. un extrait d´acte de naissance récent du demandeur (original)
4. Un certificat de nationalité algérienne ou a défaut le 12 S (éventuellement un extrait d´acte de naissance du père si le demandeur est né en Algérie ou un extrait d´acte de naissance du grand père si le demandeur est né á l´étranger.
5. Titre de séjour en Autriche ou en Slovaquie (Anfenthaltstitel) en cours de validité, ou carte d´identité autrichienne / Slovaque
6. Certificat de résidence (Meldezettel)
7. Acte de mariage pour les ressortissants (es) mariés
8. Extarit des actes de naissances des enfants (Geburtsurkunde)
9. Certificat de travail ou attestation d´inscription dans une université ou école autrichienne / slovaque pour les étudiants.
10. Quatre (04) photos d´identités récentes, en couleur et de même tirage

Renouvellement de la carte consulaire :

1. Restituer l´ancienne carte d´immatriculation consulaire périmée
2. Fournir deux (02) photos d´identité recentres, prise de face, en couleur et de même tirage
3. Le titre de séjour
4. Meldezettel

Important

Tout changement d´adresse doit être porté à la connaissance des services consulaires de l´AmbassadeEn cas de changement de circonscription consulaire, le ressortissant doit remettre : sa carte d´immatriculation, un certificat de résidence et un titre de séjour en cours de validité, aux services consulaires de sa nouvelle résidence ou il doit de se faire ré immatriculé sans produire tous les documents ayant servi á sa première immatriculation.

Autorisation Paternelle

Conditions de délivrance :

1. Le formulaire de l’autorisation paternelle dûment rempli et signé par le demandeur
2. Une pièce d'identité
3. La présence du père est obligatoire
4. Payer 5€ de frais de chancellerie

Service National

Le Service National est régi par les dispositions de l’ordonnance n° 74-103 du 15 Novembre 1974 portant code du Service National.

Les régularisations dans le cadre des mesures présidentielles s'effectuent auprès des services consulaires: (Traitement du recensement, des demandes de sursis, de dispense, de duplicata de carte de sursis, de duplicata de carte dispense ou de duplicata de livret militaire).

Dossier de recensement pour les Binationaux :

1. Acte de naissance
2. Photocopie de la carte consulaire (recto-verso)
3. Photocopie de la carte nationale d’identité algérienne recto-verso + photocopie de la carte d'identité nationale, passeport autrichien, slovaque, recto-verso.
4. Copie du livret de famille des parents
5. Certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours si étudiant
6. 4 photos d’identité récentes de face et sans barbe de format 3,5 x 4,5
7. Attestation de travail ou attestation AMS de l'intéressé

Dossier de recensement pour les Nationaux :

1. Acte de naissance en 2 exemplaires
2. Photocopie de la carte consulaire recto-verso
3. Photocopie de la carte nationale d’identité algérienne recto-verso
4. Photocopie de la carte de résidence ou document de circulation
5. Copie du livret de famille des parents
6. Certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours
7. 4 photos d’identité récentes sans barbe et tête nue de format 3,5 x 4,5
8. Si vous être salarié : Attestation de travail ou attestation AMS

Renouvellement du sursis :

1. La photocopie de votre carte consulaire recto-verso
2. L’original de votre attestation de sursis pour les omis (pour les jeunes gens nés antérieurement à la classe en cours de recensement)
3. L’original de votre certificat de scolarité de l’année en cours ou certificat de stage
4. Deux photos d’identité récentes de face, sans barbe, tête nue, de format 3,5 x 4,5
5. Attestation de travail plus photocopie des trois derniers bulletins de salaire ou attestation AMS.

Dossier de Dispense (Soutien de famille) :

1. Demande manuscrite explicative de la situation de l'intéressé
2. Certificat de travail + copie des 3 derniers bulletins de salaire
3. Fiche familiale d’état civil des parents ou copie du livret de famille
4. Fiche familiale d’état civil de l’intéressé s’il est marié ou copie du livret de famille
5. Fiche familiale ou copie du livret de famille et justificatif de résidence (Meldezettel)
6. Attestation de chômage, retraite ou préretraite du père
7. Acte de décès (en cas de décès du père)
8. Le cas échéant; photocopie du certificat d'infirmité de l'un ou l'autre des parents et/ou des frères ou sœurs infirmes
9. Certificats de scolarité des frères et sœurs scolarisés
10. Photocopie légalisée de l’extrait de jugement de divorce ou de séparation des parents, le cas échéant
11. Photocopie de la carte du service national ou de l’extrait d’avis de radiation de l’armé du ou des frères, le cas échéant

Dispense d’ordre médical :

• Se munir du dossier médical complet

Dispense dans le cadre des mesures présidentielles :

1. Formulaire de dispense
2. Acte de naissance de l'intéressé
3. Copie de la carte consulaire recto-verso
4. Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte d'identité Autrichienne / Slovaque
5. 3 photos d’identité format 3,5 x 4,5 sans barbe et tête nue
6. Copie du diplôme ou dernier certificat de scolarité (en cas d'abandon des études)
7. Attestation de travail ou copie des 3 derniers bulletins de salaire ou attestation AMS
8. Justificatif pour ceux ayant accompli le service national en Autriche /Slovaquie pour les Binationaux

Note Importante

En cas de perte d'un document du Service National (livret militaire ou carte de dispense) :

1. Faire une déclaration de perte au niveau des services consulaires de l´Ambassade
2. 2 photos format 3,5 x 4,5 sans barbe et tête nue
3. Un acte de naissance
4. Photocopie de la carte consulaire recto-verso

Le dossier sera transmis aux autorités compétentes pour l'obtention d'un duplicata du document perdu.

Certificat de Changement de Résidence (CCR)

Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois (3) ans à l’étranger, et qui n’ont jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence, peuvent importer en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi de Finances, leur mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour l'Algérie.

Conditions d'obtention :

1. Être immatriculé au niveau du service consulaire de l´Ambassade en qualité de Principal
2. Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier
3. N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence (C.C.R)

La contre valeur du déménagement compris est de :

• 2.000.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur
• 3.000.000 DA pour les autres catégories, selon le taux en vigueur

Seul un (1) véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes douanières

• Un véhicule de tourisme neuf dont la cylindrée droit être égale ou inférieur à :
  • 2.500 CC pour Diesel
  • 2.000 CC pour Essence
• Ou un véhicule utilitaire neuf dont le poids total en charge doit être égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kgs
• Ou un véhicule neuf à deux roues soumis à une immatriculation

Les véhicules de tourisme diesel dont la cylindrée est supérieur à 2.500cc et les véhicules de tourisme essence dont la cylindrée est supérieur à 2.000cc sont soumis au paiement de la taxe spécifique additionnelle (TVA) de 25%.

La contre valeur du déménagement comprend également les effets et objets personnels composant le mobilier domestique destiné à l'usage personnel et celui du conjoint et des enfants mineurs.

Les bateaux de plaisance, scooter de mer, Zodiac, motos, quad ou autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

Pieces à fournir avant l'accord definitif :

1. Une demande manuscrite
2. Une attestation sur l'honneur attestant que l'intéressé n'a jamais bénéficié d'un CCR
3. Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus 02 photocopies
4. Passeport en cours de validité
5. Certificat de résidence ou carte d’identité autrichienne ou slovaque
6. Attestation de sécurité sociale
7. Justificatif de domicile récent (Meldezettel)
8. Pour les femmes « Acte de naissance de moins de trois (03) mois avec mention marginale»
9. Copie du jugement de divorce pour les femmes divorcées

Pieces à fournir aprés l'accord definitif :

1. Certificat provisoire d'immatriculation avec précision de l'adresse en Algérie
2. Facture du véhicule + 02 photocopies et certificat d’immatriculation véhicule neuf
3. Inventaire détaillé + photocopie
4. Carte grise du véhicule à deux roues + 02 photocopies + 02 photocopies de la facture
5. Certificat de conformité + 02 photocopies

Note Importante

La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des dossiers, est indispensable.

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire national doit intervenir dans un délai d'un mois fixé par les autorités préfectorales mentionné sur la carte d'immatriculation du véhicule.

Conformément au message de la Direction Générale des Douanes Algériennes N° 709/DGD/SP/D.131 du 21/06/2007, la présence du titulaire du certificat de Changement de Résidence (CCR) est désormais exigée lors de l'accomplissement des formalités douanières .

LES PROCURATIONS NE SONT PLUS ACCEPTEES.